Article 1 : dénomination et coordonnées de l’asbl
1.1. Numéro d’entreprise :
0460.058.330
1.2. Coordonnées du siège social :
Avenue de la Paix, 49 – 4030 Grivegnée – Belgique
Téléphone : 04/72 75 46 58
Email : soleil.levant.secretariat@gmail.com
Site internet : https://gym-danse-culture-soleillevant.be/
Article 2 : conditions de participation aux stages et aux activités parascolaires
2.1. Enfants porteurs d’handicap : le SOLEIL LEVANT ASBL accepte des enfants de type 1 (retard mental léger) et type 3 (troubles du comportement) au cas par cas. Pour cela, il faut nous téléphoner afin d’en discuter. Nous nous réservons le droit de ne pas inscrire l’enfant si nous ne sommes pas en mesure de nous en occuper et de l’accueillir dans les meilleures conditions. En raison des infrastructures inadaptées, nous ne sommes pas en mesure d’accepter des enfants porteurs d’un handicap moteur.
2.2. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses : les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer le stage et/ou l’activité parascolaire après accord de la direction et/ou accord médical.
2.3. Propreté des plus petits : nous n’acceptons pas les enfants qui ne sont pas encore propres.
Article 3 : assurance annuelle
3.1. L’assurance au SOLEIL LEVANT asbl est obligatoire et est à renouveler chaque année avant la première inscription de l’année scolaire (soit à un stage soit à une activité parascolaire).
Elle devra obligatoirement être payée en ligne. Sans ce renouvellement, le ou les inscription(s) aux activités ne pourront avoir lieu.
3.2. En cas d’annulation ou d’absence, l’assurance ne sera pas remboursée.
Article 4 : modalités d’inscription
4.1. Généralités pour les inscriptions aux stages et aux activités parascolaires
4.1.1. En inscrivant votre enfant aux stages et/ou aux activités parascolaires du SOLEIL LEVANT asbl, vous acceptez les conditions générales du ROI (règlement d’ordre intérieur) du SOLEIL LEVANT asbl et vous vous engagez à les respecter.
4.1.2. Le SOLEIL LEVANT se réserve le droit de changer, de stage et/ou d’activité parascolaire, un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour y participer.
4.1.3. Le SOLEIL LEVANT se réserve le droit de changer, de stage et/ou d’activité parascolaire, un enfant qui ne serait pas apte à le suivre.
4.2. Modalités d’inscription aux stages
4.2.1. L’inscription aux stages :
En ligne sur https://gym-danse-culture-soleillevant.be/
Nous restons disponibles par téléphone (0472.75.46.58) pour toutes questions, demandes ou aides particulières.
4.2.2. L’inscription est finalisée après avoir effectué le paiement en ligne et reçu le mail de confirmation.
4.3. Modalités d’inscription aux activités parascolaires
4.3.1. L’inscription aux activités parascolaires :
En ligne sur https://gym-danse-culture-soleillevant.be/les-cours
4.3.2. L’inscription est finalisée lorsque vous avez procédé au paiement en ligne et reçu le mail de confirmation.
4.3.3. Les inscriptions sont clôturées au mois de mars pour la saison en cours.
Article 5 : modalités de paiement
5.1. Modalités de paiement pour les stages
5.1.1. Les stages devront être payés instantanément en ligne par Bancontact ou carte de crédit
5.1.2. Nous acceptons les chèques sport de la Ville de Liège
5.1.3. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes et frais compris. Les prix sont fixes et définitifs lors de l’inscription.
5.1.4. Les prix comprennent l’encadrement des enfants, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), et le matériel sportif nécessaire aux stages.
5.1.5. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant aux stages. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 0472.75.46.58
5.2. Modalités de paiement pour les activités parascolaires
5.2.1. Différents moyens de paiement :
Par paiement en ligne (Bancontact et carte de crédit)
Nous acceptons les chèques sport de la Ville de Liège
5.2.2. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes et frais compris. Les prix sont fixes et définitifs lors de l’inscription.
5.2.3. Les prix comprennent l’encadrement des enfants, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), et le matériel sportif nécessaire aux cours.
5.2.4. En cas de non-paiement de l’activité endéans les 14ers jours à dater du 1er cours, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressés aux parents ou aux tuteurs seront portés à charge de ceux-ci. Ils seront augmentés d’un forfait de 15 € pour frais administratifs.
En cas de persistance du défaut de paiement, le SOLEIL LEVANT asbl augmentera sa créance des intérêts légaux calculés par mois de retard et procédera au recouvrement des sommes dues par toute voie judiciaire utile. Les frais exposés à de telles fins seront entièrement supportés par le débiteur.
5.2.5. Le SOLEIL LEVANT se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure ou si l’activité en cours n’a pas été réglée endéans les 14ers jours à dater du 1er cours.
5.2.6. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant à l’une de nos activités. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 0472.75.46.58 afin d’envisager des alternatives.
Article 6 : annulation et remboursement
6.1.1. En cas d’annulation : prévenir par mail sur la boite soleil.levant.secretariat@gmail.com
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation.
6.1.2. Toutefois si un certificat médical* couvrant votre enfant, durant toute la période du stage et attestant que votre enfant est dans l’incapacité d’y participer, vous recevrez un bon d’achat utilisable sur notre site pour un prochain stage.
*Ce certificat médical doit être envoyé dans les 48 heures à soleil.levant.secretariat@gmail.com
6.1.3. En cas de blessure ou accident survenu lors du stage et/ou des cours, et qui empêcherait votre enfant de continuer à y participer (déclaration d’accident l’attestant), l’assurance prendra en charge les frais de santé. La déclaration d’accident doit être envoyé dans les 48 heures à soleil.levant.secretariat@gmail.com
6.1.4. Annulation en cas de force majeur : aucun remboursement ou bon à valoir ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie, etc.)
Article 7 : Réductions
7.1. Réductions accordées pour les stages
7.1.1. La réduction pour les enfants d’une même famille inscrits la même semaine est de 2€/jour pour le 2ème enfant et de 3€/jour pour le 3ème enfant.
7.2. Réductions accordées pour les activités parascolaires
7.2.1. Réductions familles
Les réductions pour les fratries inscrites :
⁃ Réduction de 2€/mois pour le 2ème et 3ème enfant
⁃ Réduction de 3/mois à partir du 4ème enfant
Article 8 : assurances
8.1. Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par la Fédération Francophone de Gymnastique contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité organisée par le SOLEIL LEVANT. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le club (parking compris) où se déroule l’activité ne sont pas couverts.
Article 9 : maladies
9.1. Nous n’acceptons pas les enfants atteints d’une maladie infectieuse (température, gastro-entérite, diarrhée, varicelle, scarlatine, etc.).
9.2. AUCUN médicament ne pourra être donné par les encadrants à un enfant malade SAUF sur présentation d’une prescription médicale (ordonnance) du médecin traitant précisant la posologie et la durée du traitement exonérant le SOLEIL LEVANT de toute responsabilité inhérente à l’administration de tout médicament.
Article 10 : sécurité sur les lieux de stages et des activités parascolaires
10.1. Prise en charge des différentes activités par des encadrants qualifiés qui ont accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d’accident. Conformément au contrat de travail, l’encadrant connaît le lieu de rangement de cette trousse de secours.
10.2. Le SOLEIL LEVANT se réserve la possibilité de modifier le programme d’un stage ou d’une activité voire même de la supprimer, si des circonstances exceptionnelles l’y contraignent.
10.3. Chaque encadrant a en sa possession un GSM et un accès aux informations ci-dessous :
Les coordonnées de chaque enfant ainsi que toutes les indications et remarques particulières reçues à son sujet lors de l’inscription;
Une liste de présences journalières;
Une liste des numéros de téléphone à former en cas d’urgence. Elle comprend notamment le numéro de téléphone du responsable ainsi que les numéros d’appel des services d’urgence et de médecins proches du lieu de l’activité;
Un document de déclaration d’accident.
10.4. Autorisation de sortie : l’enfant qui quitte seul le lieu d’accueil doit être muni d’une autorisation parentale écrite et doit être âgé de minimum 10 ans.
10.5. Votre enfant peut être repris par une tierce personne (ami de la famille, …) tant que le moniteur en ait été averti.
Article 11 : ponctualité et respect des horaires
Les personnes qui nous confient leur enfant doivent respecter les horaires et éviter tout retard. Ceci, pour des raisons pédagogiques (ou éducatives) évidentes et aussi afin de respecter la vie familiale du personnel encadrant. Ils doivent également conduire l’enfant jusqu’au lieu de l’activité afin de s’assurer que celle-ci a bien lieu.
11.1. Stages
11.1.1. Les stages commencent à 9h et se terminent à 16h. L’enfant est pris en charge par les moniteurs dès leur arrivée en stage. Au terme de la journée de stage et dès l’arrivée du parent ou de l’adulte responsable, chargé de le reprendre, l’enfant est sous sa responsabilité dès qu’ils quittent ensemble le centre. 11.1.2. Retard : Le stage se termine à 16h, passé cette limite, un supplément de 20€/15 minutes vous sera réclamé par enfant. Un avertissement oral vous sera fait lors du 1er retard. Dès le deuxième retard, le supplément précité sera demandé et facturé.
11.2. Activités parascolaires
11.2.1. Les parents sont priés d’être ponctuels et d’éviter tout retard tant au début du cours qu’à la fin. Nous vous demandons de respecter scrupuleusement les horaires.
11.2.2. Retard : Passé l’horaire de la fin des cours, un supplément de 20€/15 minutes de retard vous sera réclamé par enfant. Un avertissement oral vous sera fait lors du 1er retard. Dès le deuxième retard, le supplément précité sera demandé et facturé. Attention, si le moniteur a été prévenu du retard et que cela n’arrive pas une fois sur deux. Nous ne tiendrons pas compte de celui-ci. Le SOLEIL LEVANT se réserve le droit de décider si cette situation de retard arrive trop fréquemment ou non afin de facturer si nécessaire.
Article 12 : La responsabilité morale des encadrants
12.1. Le personnel encadrant doit fournir un certificat de bonne vie et meurs avant son premier jour de prestation.
12.2. Le personnel encadrant les enfants au cours des stages veille à promouvoir les valeurs suivantes :
la tolérance;
le respect de soi-même, d’autrui et de sa différence;
la solidarité;
la citoyenneté responsable;
le respect de l’environnement, des locaux et du matériel mis à disposition.
12.3. Chaque encadrant veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.
Article 13 : droits et devoirs des enfants
13.1. Les enfants ont des droits :
L’enfant doit pouvoir être accueilli dans un environnement agréable et sécurisant;
L’enfant doit pouvoir exprimer librement et à bon escient son opinion sur les activités proposées et si nécessaire celles-ci pourront être modifiées;
Les activités organisées doivent tenter de respecter au mieux les rythmes physiologiques propres à chaque enfant;
L’enfant qui en éprouve le besoin doit pouvoir bénéficier d’une plage de repos pendant les activités.
L’enfant qui a 1h à 2h de cours doit uniquement se munir d’une bouteille d’eau. Il n’y a pas de temps accordé pour une collation.
13.2. Les enfants ont également des devoirs :
Le participant doit avoir une tenue appropriée pour l’activité proposée;
Le stagiaire, le participant, doit adopter une attitude correcte tant à son égard, à l’égard des autres stagiaires qu’envers les encadrants;
La ponctualité de chacun(e) est demandée dans un but éducatif et pour le bien-être de l’enfant. Nous demandons cependant aux parents de s’assurer, en déposant leur enfant, que l’activité est bien organisée et de s’assurer de la présence d’un encadrant;
Le participant est tenu de respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à sa disposition ; la propreté et l’ordre doivent être maintenus dans les locaux fréquentés : salle de sport, vestiaires, sanitaires;
La participation à toutes les activités organisées est demandée. Quand l’intérêt pour l’activité proposée diminue, l’animateur veillera à en proposer une nouvelle, adaptée à la demande et au rythme de l’enfant;
Le participant veille au maintien de la qualité de l’environnement;
Le participant ne porte pas atteinte à sa propre intégrité, à l’intégrité physique ou morale de ses camarades et des encadrants;
Le participant, est seul responsable de ses effets personnels;
La détention et l’usage de cigarettes, de boissons alcoolisées sont interdits;
L’usage du gsm et de lecteur MP3 est interdit durant les activités et les repas. Ces appareils doivent alors rester « hors service »;
Tout trouble ou atteinte à sa propre sécurité et/ou celle d’autrui sera aussitôt sanctionné par la direction;
Tout jeu dangereux, tout objet illicite (ou de nature à perturber les autres) sont interdits dans les lieux de stages sous peine d’être confisqués.
13.3. Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces règles élémentaires de vie . Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou encadrants responsables, le renvoi immédiat du stagiaire sans aucun recours ni remboursement.
Article 14 : droit à l’image
14.1. En inscrivant votre enfant vous avez accepté au non l’autorisation du droit à l’image (photo de groupe ou individuelle).
14.2. Vous avez la possibilité, à tout moment, de vous rétracter et d’annuler cette autorisation du droit à l’image et ce via un mail à soleil.levant.secretariat@gmail.com. De plus, lors de l’inscription en ligne, l’autorisation est automatiquement demandée en bas du formulaire.
14.3. Si vous avez autorisé le droit à l’image, ces photos seraient uniquement susceptibles d’être publiées sur nos réseaux sociaux et notre site internet.
Article 15 : responsabilité en cas de dégradation
15.1.Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel et/ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations. L’assurance familiale de cette personne pourra être utilisée.
Article 16 : vol, perte et dégradation
16.1. Le SOLEIL LEVANT décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets personnels durant le stage et activités parascolaires.
16.2. En fin de stage, nous récupérons les objets perdus à nos bureaux, nous les gardons deux mois maximum, après ce délai, il ne sera plus possible de réclamer un objet perdu.
Article 17 : réalisation des groupes
17.1. Pour une bonne adaptation des activités, les enfants sont groupés par âge.
17.2. Il est possible de mettre son enfant dans le même groupe que son copain à certaines conditions. La demande doit être effectuée par e-mail. Les enfants doivent avoir une différence d’âge de maximum 1 an ou 2.
Article 18 : règlement de l’école de Péville
L’établissement « école communale de Péville » à des règles que le SOLEIL LEVANT et ses membres doivent respecter.
18.1 Les parents ne peuvent pas rentrer dans la cour de l’école.
18.2 Les parents ne peuvent pas accéder à la salle, ni assister aux cours.
18.3 Les parents sont priés de respecter le code de la route que ce soit sur la vitesse aux abords de l’école tout comme sur les règles de stationnement.